Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Rennes [dont l'arrêt du 31 octobre 1859 infirme partiellement le jugement correctionnel du Tribunal de Vannes rendu le 21 septembre précédent et contraint Poinsel, rédacteur-gérant du journal "le Foyer breton", à insérer un rectificatif à un article mettant en cause les plaignants paru dans ledit journal], S. l. n. d.

Notes: Refus d'insertion dans la presse.
Auteur(s): X
Année de publication: 1859
Personne(s): Poinsel (Antoine)
Lieu(x): Vannes
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)