Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Folleville (Louis-André Daniel de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants (29 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 8 p.

Auteur(s): Folleville (Louis-André Daniel de)
Année de publication: 1898
Thème: 6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants