Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Galy (Jean). Cour impériale de Lyon. 4eme chambre jugeant des appels de police correctionnelle. Procès en contrefaçon de Jean Galy contre Louis Bounaud & Cie [2 mars 1857], Lyon, impr. B. Boursy, 1857, 18 p.
- Notes
- Procès en contrefaçon d'un métier à tisser.
- Auteur(s)
- Galy (Jean)
- Année de publication
- 1857
- Personne(s)
- Bounaud (Louis)
- Lieu(x)
- Lyon
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)