Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garnier-Dubourgneuf (J.-Anatole), Dufresneau. Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Paris, Hayet, 1823, IV-280 p.

Auteur(s): Dufresneau, Garnier-Dubourgneuf (J.-Anatole)
Année de publication: 1823
Thème: 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels