Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 7 prairial, relative aux traitemens des greffiers des tribunaux. Séance du 23 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.

Auteur(s)
Gautret (Jacques)
Année de publication
1799
Thème
2-7-8-3 — Révolution et Empire. Greffiers