Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 4 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42238
- Auteur(s)
- Gautret (Jacques)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites