Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p.

Auteur(s)
Gautret (Jacques)
Année de publication
1798
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers