Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les récidivistes... 28 mars 1885, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 70 p.

Auteur(s): Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle)
Année de publication: 1885
Thème: 7-8-3-1 — Relégation au bagne d'outre-mer