Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godin (Jules). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le casier judiciaire, Paris, Impr. de P. Mouillot, 1898, 106 p.
- Auteur(s)
- Godin (Jules)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900