Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, prairial an VII, 10 p.
- Auteur(s)
- Got (Jacques-François-Louis)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation