Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guérin de La Houssaye (Charles-Thomas-Adrien). Notes pour le défenseur et dont le manque de temps a obligé de faire des conclusions pour M. de la Houssaye, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Vannes [qui l'a condamné par violences et voies de fait envers un huissier et le gardien d'une saisie dont sa tante était l'objet], du 1er décembre 1869, contre les autres parties à ce jugement [5 janvier 1870], Rennes, impr. T. Hauvespre, 1870, 44 p.
- Auteur(s)
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Guérin de La Houssaye (Charles-Thomas-Adrien)
- Année de publication
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1870
- Lieu(x)
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Vannes
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)