Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guernier (Charles). Avis [suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer, des tribunaux maritimes et des établissements pénitentiaires militaires] 7 mai 1907, Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Guernier (Charles)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914