Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guillaume (Louis-Marie). Opinion de M. Guillaume sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs [13 décembre 1790], Paris, Impr. nationale, 1790, 38 p.
- Auteur(s)
- Guillaume (Louis-Marie)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-7-8-5 — Révolution et Empire. Personnel judiciaire divers