Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guiot (Florent). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police correctionnelle, présentés au nom du Comité de législation par Florent Guiot..., Paris, Impr. nationale, 1792, 4 p.
- Auteur(s)
- Guiot (Florent)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-4-4-3 — Nouvelles juridictions. Tribunaux correctionnels