Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Housset (Étienne-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Housset sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 7 nivôse an VII, Paris, Impr. Nationale, an VII, 6 p.

Auteur(s): Housset (Étienne-François)
Année de publication: 1798
Thème: 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers