Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi ayant pour objet les modifications à apporter au mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, présenté au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (18 mars 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.

Auteur(s)
Humbert (Gustave-Amédée)
Année de publication
1882
Thème
5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu