Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement du Tribunal d'appel de police correctionnelle de Troyes (Aube) [du 11 avril 1854 confirmant le jugement du Tribunal civil de Troyes condamnant le comte de Plancy pour diffamation contre Joseph-Amand Vincent, notaire et maire de Romilly-sur-Seine, mais condamnant ce dernier à tous les dépens. Signé : Meugniot], Nogent, impr. Raveau, 1854, Plano à 4 col.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1854
- Personne(s)
- Plancy (Adrien-Louis Godard d'Aucourt, comte de), Vincent (Joseph-Amand)
- Lieu(x)
- Romilly-sur-Seine, Troyes
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)