Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement Leplay et Noël contre Maris et consorts. Audience correctionnelle du mercredi 28 août 1867... [dans un procès en contrefaçon de la lampe Mille à gaz d'huile minérale inventé par les cessionnaires du brevet], Paris, impr. Morris, 1867, 7 p.
- Notes
- Jugement du Tribunal d'Amiens. Sur cette instance, on peut consulter les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 16, année 1870, p. 273-280.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1867
- Personne(s)
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Leplay (Hippolyte),
Maris (Jean-Jacques),
Noël (Jules)
- Lieu(x)
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Amiens
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
