Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement rendu par le tribunal des appels de police correctionnelle de Blois, dans son audience du 30 août 1826 entre M. le procureur du roi, appelant et intimé, et le sieur Hilaire Noyer... aussi appelant et intimé, Blois, Impr. de Aucher Eloy, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1826
Personne(s): Noyer (Hilaire)
Lieu(x): Blois, Morée
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)