Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jugement rendu par le Tribunal d'appel de police correctionnelle de Versailles, qui condamne Gabriel-Henry David, de Gagny, à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans de surveillance, pour vol, Paris, impr. Meviel, s. d., 2 p.
- Notes
- Postérieur au 28 juin 1838, date du jugement.
- Auteur(s)
- X
- Personne(s)
- David (Gabriel-Henry)
- Lieu(x)
- Versailles
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)