Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Juteau (Joseph-Frédéric). Conclusions pour M. Barthélemy appelant d'un jugement rendu, le 22 août 1873, par la 8e chambre du tribunal correctionnel de Paris [le condamnant pour majoration de factures -majoration dûe essentiellement à son associé - concernant le ravitaillement de Paris assiégé pendant la guerre de 1870], Paris, impr. V. Goupy, 1873, 4 p.

Auteur(s)
Juteau (Joseph-Frédéric)
Année de publication
1873
Personne(s)
Barthélémy
Lieu(x)
Paris
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)