Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kermarec (de). Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Ozaneaux contre M. Bourdon, (Paris), Impr. de Bernard, 1856.
- Notes
- Contrefaçon d'un procédé breveté de confection de cartouches.
- Auteur(s)
- Kermarec (de)
- Année de publication
- 1856
- Personne(s)
- Bourdon, Ozaneaux
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)