Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lachaud (Charles). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1° M. le procureur-général, intimé ; 2° M. Gray, ès-noms ; 3° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1873, 19 p.
- Notes
- Affaire d'escroquerie et publicité mensongère, suite à la faillite de la Cie Memphis el Paso and Pacific railroad.
- Auteur(s)
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Lachaud (Charles)
- Année de publication
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1873
- Personne(s)
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Crampon (Alfred-Ernest-Louis),
Gray (John A. C.),
Lebourgeois (Stanislas)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
