Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif au mode de se pourvoir en révision contre les jugements criminels. Séance du 12 frimaire an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
- Renault (Alexandre-Jacques)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers