Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Letellier (Alfred). Affaire Martin [Jean-Antoine, ex-gérant de la société d'assurances maritimes l'"Afrique française"]... Faux en écriture de commerce. Délits connexes : Banqueroute simple ; détournements ; abus de confiance. [Compte-rendu par Alfred Letellier, avocat à la Cour impériale], Alger, impr. J. Breucq, 1865, 103 p.

Notes
Cour d'assises d'Alger. Audiences des 14-17, 19-21 juin 1865. L'accusé est condamné à 10 ans de réclusion, 3.000 frs d'amende et à la dégradation du titre de chevalier de la Légion d'honneur.
Auteur(s)
Letellier (Alfred)
Année de publication
1865
Personne(s)
Martin (Jean-Antoine)
Lieu(x)
Alger
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)