Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Leydet (Victor). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Maurice Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de la défense judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du monopole de l'ordre des avocats, par M. Victor Leydet,... (24 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.
- Auteur(s)
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Leydet (Victor)
- Année de publication
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1890
- Thème
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4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats
