Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Liberté, égalité. Au nom de la République. Jugement du tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne à dix jours d'emprisonnement, et chacun à cents francs d'amende, Médard Tessier jardinier... Mathurin Chiffaux jardinier pour avoir replacé, fixé et attaché dans la ci-devant chapelle de Toutes-Aides dont ils sont propriétaires, les signes particuliers d'un culte du 7 vendémiaire an VII. Audience du président le citoyen Jean-François Pineaud..., Nantes, s. d.

Auteur(s): X
Année de publication: 1798
Personne(s): Chiffaux (Mathurin), Tessier (Médard)
Lieu(x): Nantes
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes