Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 2 nivôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course