Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom des commissions de marine, sur la législation relative au mode d'exercer la course et de statuer sur les contestations qui en résultent. Séance du 18 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 30 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course