Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi du 16 ventôse an IX relatif à quelques dispositions nouvelles en matière d'instruction criminelle ordinaire. Séance du 27 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 15 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités