Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Tribunat. Opinion de Ludot sur le projet de loi relatif au mode de statuer sur les prises maritimes faites antérieurement au 4 nivôse an VIII. Séance du 25 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 8 p.
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course