Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

M. le président et messieurs de la cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle, Paris, Impr. de Morris et Cie, 1860.

Notes: Requête anonyme pour se justifier après une condamnation pour homicide par imprudence dans l'accouchement de la femme Effler. Après jugement de la 6e Chambre de Police correctionnelle en date du 10 janvier 1860.
Auteur(s): X
Année de publication: 1860
Thème: 5-8-5 — Affaires particulières diverses