Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Meat de Montmein. À messieurs les conseillers de la cour d'appel d'Orléans, composant la Chambre de police correctionnelle, Montargis, impr. Chrétien, 1851, 12 p.

Notes
Le requérant a été condamné en 1ère instance pour avoir battu son pupille auquel il reproche sa paresse et son intempérance.
Auteur(s)
Meat de Montmein
Année de publication
1851
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)