Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mercier (Louis-Octave). Citation en police correctionnelle des auteurs et des complices du libelle diffamatoire et calomnieux intitulé "Lettre aux actionnaires de la ligne d'Italie" et suivi d'un second pamphlet sous ce titre : "Mémoire adressé au Conseil fédéral de la confédération suisse, par la Société des Chemins de fer de la ligne d'Italie, contre le Grand-Conseil et le Gouvernement du canton du Valais", Paris, impr. Dubuisson, 1861, 16 p.
- Notes
- Auguste Pisson, auteur salarié, auquel MM. de Bourmont, Monternault et Morisseau ont procuré les pièces diffamatoires et calomnieuses, dont l'une a été signée par Barré sont cités en diffamation par le comte de La Valette, vice-président de l'ancien Conseil d'administration et Maurice Claivaz, ancien président du Conseil d'Etat du Valais et l'un des administrateurs directeurs de la ligne d'Italie, dont tous deux sont membres de la Commission de séquestre ; la brochure précitée ayant été imprimée par Noblet et revêtue de la signature de M. Mercier avant d'être distribuée la veille de l'Assemblée générale, après la mise sous séquestre de la Compagnie.
- Auteur(s)
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Mercier (Louis-Octave)
- Année de publication
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1861
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
