Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Rapport et projet de code des délits et des peines, présenté, au nom de la Commission des Onze, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 10 vendémiaire an IV, Paris, Impr. nationale, vendémiaire an IV, 142 p.

Auteur(s): Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
Année de publication: 1795
Thème: 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales