Michaux (Hubert). Proposition de loi, relative au pardon, au sursis à l'exécution des peines en cas de premier délit, à l'emprisonnement et à l'amende, présentée, au nom de MM. Michaux, Schoelcher, Béral, Mazeau, Naquet, Tolain (12 mai 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.