Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Michel. Précis des moyens d'opposition de Me Michel, avocat, originaire du département de l'Ardèche, habitant ci-devant Tarascon, traduit en police correctionnelle, à l'ombre de trois mémoires imprimés qu'il a rédigés pour MM. les marquis de Preigne, dévalisés au Tribunal de Tarascon, opposant au jugement de défaut contre lui rendu au Tribunal de Toulouse, sur la plainte de M. Taxil, agissant en qualité de procureur du roi, près le Tribunal de Tarascon, renvoyée à Toulouse pour cause de suspicion légitime contre le ministère public, Toulouse, impr. A. Hénault, 1828, 127 p.

Auteur(s)
Michel
Année de publication
1828
Personne(s)
Preigne (marquis de), Taxil
Lieu(x)
Tarascon, Toulouse
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)