Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression du monopole et des privilèges de l'ordre des avocats, la liberté de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat, Par M. Michelin,... (10 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p.
- Auteur(s)
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Michelin (Henri-Joseph)
- Année de publication
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1894
- Thème
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4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats
