Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bergel (Jean-Louis). De la première instance à l'appel. La décision d'interjeter appel, in La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Epistémologie Juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 119-130.

Auteur(s)
Bergel (Jean-Louis)
Année de publication
1994
Thème
5-3-7-3-3 — Appel. Procédure