Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Million (Louis). Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million et Remoiville (26 avril 1888), Paris, Quantin, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- Million (Louis)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880