Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mimerel (Floris). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Mme Vve Grassal et M. Toussaint Richard, demandeurs en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du 21 novembre 1857, rendu au profit des sieurs Rousselle, Cuperly, Schet, Ozouf et autres prévenus dénommés dans l'arrêt, au nombre de quarante-six, Paris, impr. F. Malteste, 1858, 19 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, eaux gazeuses, syphon.
- Auteur(s)
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Mimerel (Floris)
- Année de publication
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1858
- Personne(s)
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Cuperly,
Grassal (Pauline Lerat),
Ozouf (H.),
Richard (Toussaint),
Rousselle,
Schet
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
