Morellet (Marie-Alphonse). Rapport sommaire fait, au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, tendant à nommer une commission chargée de préparer une proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en cour de justice (18 mai 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.