Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Neveux (Théophile-Armand). Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne, relative à l'application de l'art. 463 du Code pénal en matière correctionnelle, par M. Neveux,... (8 février 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
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Neveux (Théophile-Armand)
- Année de publication
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1881
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
