Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Notes à consulter pour répondre à l'assignation en police correctionnelle lancée par MM. Ancelon, Lévesques, Jacob, Burton et Outhenin-Chalandre fils [actionnaires de la Société qui réclament la révocation du gérant pour abus de confiance et escroquerie], Paris, impr. Poitevin, 1861, 54 p.
- Notes
- Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1862, p. 1182. Société de Salines, houillères et fabrique de produits chimiques de Gouhenans. Présomption d'abus de biens sociaux.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1862
- Personne(s)
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Ancelon,
Burton,
Jacob,
Lévesques,
Outhenin-Chalandre
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
