Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Observations relatives à l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, rendu sur la plainte du sieur François Houlès-Cormouls, contre Cabidel-Labecède de Mazamet, Toulouse, Impr. de A. de Labouïsse-Rochefort, 1846.

Auteur(s): X
Année de publication: 1846
Personne(s): Cabibel-Labecède (Jean-Jacques), Houlès-Cormouls (François)
Lieu(x): Mazamet, Tarn
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)