Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Oudot (Charles-François). Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Brisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari a été condamné, par le tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30 brumaire dernier, présenté au nom du Comité de législation, par Ch.-F. Oudot, 29 nivôse an II, Paris, Impr. nationale, s. d., 7 p.

Auteur(s): Oudot (Charles-François)
Année de publication: 1794
Personne(s): Brisard
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes