Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paignon (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Weill, demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour impériale de Colmar, le 5 juillet 1855, contre le ministère public, Paris, Impr. de E. Thunot, s. d.
- Notes
- Falsification de farines.
- Auteur(s)
- Paignon (Eugène)
- Année de publication
- 1855
- Personne(s)
- Weill
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)