Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Peyrard (François-Nicolas-Martin). Quelques observations sur la plainte que le ministère public a portée contre moi au tribunal de police correctionnelle de Vienne, et sur le jugement dont elle a été suivie, Lyon, L. Perrin, 1827, 23 p.

Auteur(s): Peyrard (François-Nicolas-Martin)
Année de publication: 1827
Lieu(x): Vienne
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)