Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Plainte en police correctionnelle portée par les Srs Tissot et Jozon, directeurs des hospices d'aliénés de l'Auvergne, demeurant à Clermont-Ferrand [Puy-de-Dôme], contre le Sr Thibaud-Landriot, imprimeur-libraire de la même ville, prévenu de contrefaçon et d'abus de confiance. Extrait du plaidoyer de Me Conchon, avocat ; suivi de l'extrait du Réquisitoire de M. Gabriel Moulin, avocat du Roi. Lettres aux rédacteurs de l'"Ami : de la Charte" et de la "Gazette d'Auvergne", Clermont-Ferrand, impr. J. Vaissière et Perol, s. d., 12 p., titre à encadr.

Notes
Postérieur à 1833, d'après le texte.
Auteur(s)
X
Personne(s)
Jozon, Thibaud-Landriot, Tissot
Lieu(x)
Clermont-Ferrand
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)