Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Police correctionnelle 9e Chambre. Conclusions pour : 1° M. Meuley, 2° M. C. De Clercq... contre MM. Hertrog et Cie, Paris, Impr. de Seringe et Noailles, 1883.
- Auteur(s)
 - X
 - Année de publication
 - 1883
 - Personne(s)
 - Clercq (de), Hertrog et cie, Meuley
 - Thème
 - 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
 
